Règlement intérieur & Charte d'accueil

1. Objet des prestations

• Centre Aéré Canin : Service de garde à la journée sans nuitée, dédié à la socialisation, à la dépense physique et à la stimulation olfactive/mentale au sein des infrastructures d'Anima'Pattes. 
• Pension Féline : Service d'hébergement temporaire adapté aux besoins spécifiques et au bien-être des chats. 

2. Conditions d'admission & Santé

Pour la sécurité de l'ensemble des pensionnaires, l'admission est strictement subordonnée aux règles suivantes :

• Identification : Tout animal accueilli doit être obligatoirement identifié (puce électronique ou tatouage). 
• Vaccination à jour :
  • Pour les chiens : Vaccins usuels obligatoires (CHPPiL) ainsi que le vaccin contre la Toux du chenil (Bordetella). 
  • Pour les chats : Vaccins usuels à jour (Typhus, Coryza, Leucose).
  • Le carnet de santé ou passeport valide doit impérativement être présenté et conservé par l'établissement pendant le séjour/la journée. 
• Traitements antiparasitaires : L'animal doit avoir reçu un traitement antiparasitaire externe (puces/tiques) et interne (vermifuge) récent (moins de 3 mois pour le vermifuge, moins de 4 semaines pour l'antiparasitaire). Si des parasites sont constatés à l’arrivée, un traitement sera administré aux frais du propriétaire. 
• Comportement & Sociabilité :
  • Pour le Centre Aéré, une évaluation préalable peut être demandée afin de vérifier la bonne entente congénères.
  • Anima'Pattes se réserve le droit de refuser tout animal présentant des troubles comportementaux graves ou une agressivité manifeste mettant en péril la sécurité des autres pensionnaires ou de l’équipe. 

3. Horaires, Arrivées / Départs & Suppléments

• Horaires standards : L’accueil et la reprise des animaux s’effectuent sur rendez-vous entre 9h00 et 18h00. 
• Flexibilité (Centre Aéré) : Accueil possible dès 7h00 et départ jusqu'à 19h00. Tout créneau avant 9h00 ou après 18h00 fait l'objet d'un supplément tarifaire selon la grille en vigueur. 
• Retards : Tout dépassement au-delà de 19h00 non convenu pourra entraîner la facturation automatique d'une nuitée complète. 

4. Responsabilités, Risques & Soins vétérinaires

• Obligation de moyens : Anima'Pattes s'engage à prodiguer à l'animal tous les soins, l'attention et la vigilance nécessaires à son confort et à sa sécurité. S'agissant d'êtres vivants évoluant en groupe ou dans un environnement nouveau, l'obligation reste une obligation de moyens.
• Risques inhérents aux activités : Malgré toutes les précautions d'aménagement et de surveillance, un animal peut se blesser au cours d'un jeu, d'une course ou d'une interaction entre congénères (griffure, entorse, heurt). Anima'Pattes ne saurait être tenue pour responsable des suites d'un accident inhérent à la nature même de la vie collective ou des activités de plein air.
• Assurance professionnelle : Anima'Pattes est couverte par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RC N° 971000202494A30 MATMUT). Pour les heurts entre animaux, les assurances en responsabilité civile des propriétaires respectifs ont vocation à intervenir.
• Urgences médicales : En cas d’accident, d'apparition de symptômes ou d’urgence vitale, Anima'Pattes préviendra sans délai le propriétaire et conduira l'animal chez le vétérinaire référent ou le vétérinaire de garde le plus proche. Tous les frais vétérinaires et de déplacement engagés restent intégralement à la charge du propriétaire. 

5. Tarifs, Facturation & Droit de rétractation

• Statut fiscal : Anima'Pattes est une EURL non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI), les tarifs indiqués sont nets. 
• Règlement : Le montant de la garde ou du forfait est exigible selon les modalités du contrat (acompte à la réservation, solde au plus tard le jour de l’arrivée). 
• Absence de droit de rétractation : Les prestations de garde d'animaux fournies sur place ne constituent pas une vente à distance ou un démarchage à domicile (loi du 12 juillet 1971 / Code de la consommation). Aucun délai de réflexion ne s'applique une fois la réservation validée.
• Forfaits & Non-remboursement : Tout contrat ou forfait entamé n’est pas remboursable, y compris en cas de départ anticipé, d’abandon ou d’interruption de la garde du fait du propriétaire. Les forfaits de Centre Aéré restent valables pour un autre animal du même foyer sous réserve de compatibilité.

6. Annulation

• Centre Aéré : Toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la journée réservée reste due dans son intégralité. 
• Pension Féline : Les conditions d'annulation (délais de prévenance et conservation des arrhes/acomptes) s'appliquent conformément aux conditions stipulées sur votre contrat de réservation.

7. Droit à l'image

Le propriétaire autorise expressément Anima'Pattes à photographier et filmer l'animal au cours de son séjour / de sa journée, et à diffuser ces supports sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux Facebook/Instagram) pour donner des nouvelles ou illustrer la vie de la pension. 

(Si vous refusez ce droit à l'image, merci de le notifier expressément par écrit lors de la signature du contrat.